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Bail locatif : Vers une réglementation protégeant intérêts des locataires et …

Bail locatif : Vers une réglementation  protégeant intérêts des locataires et …

Bail locatif : Vers une réglementation protégeant intérêts des locataires et des bailleurs

Obtenir une maison digne de ce nom pour location à Ouagadougou et dans certaines grandes villes du Burkina Faso relève tout simplement du parcours du combattant. Avec la vie chère, les loyers sont généralement prohibitifs pour le Burkinabè lambda qui doit résoudre des équations à plusieurs inconnues pour assurer sa pitance quotidienne. Si les logements sociaux sont une bonne initiative, il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont pas à la portée de tous. De plus, le nombre est parfois réduit. Il faut donc trouver des solutions structurelles à travers une réglementation du bail locatif d’habitations privées. C’est l’un des chevaux de bataille du ministre de l’habitat et de l’urbanisme René Bagoro. Le 16 octobre dernier, les différents acteurs intervenant dans le secteur de l’habitation ont examiné et validé l’avant projet de loi portant bail d’habitation privée.

Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme a commis 03 cabinets pour procéder à l’étude sur le bail d’habitation privée. Il s’agit des cabinets Afrique Compétence, Legal Adviser et WB Consulting. Les participants à l’atelier du 16 octobre avaient donc à examiner et amender les résultats du travail de ces trois structures. Après concertation des différents acteurs, le ministère de l’habitat et de l’urbanisme a validé l’avant-projet de loi sur le bail d’habitation privée ainsi que ses décrets d’application le 16 octobre 2015.Le document traite, entre autres, du contrat de bail, des obligations du bailleur et du locataire, du recouvrement du loyer et des charges, de la révision du loyer, de la sous-location et de la cession de bail… Dans sa démarche, le gouvernement a voulu concilier les intérêts des bailleurs et des locataires car si l’habitation est une nécessité sociale, elle est aussi un investissement économique. Il ne faut donc pas démotiver les promoteurs immobiliers. L’avant-projet de loi sera soumis au CNT pour adoption. Des dispositions seront prévues pour sanctionner ceux qui ne se conformeraient pas à la réglementation. Après l’enquête sur le bail des habitations privées au Burkina Faso dans les villes de Ouagadougou, Bobo, Ouahigouya, Koudougou, Dédougou, Fada, et Dori, il ressort que 23% des locataires sont constitués d’artisans et de commerçants. Suivent les travailleurs du privé et du public dont le taux est estimé à 22%. Les artisans et commerçants sont une fois de plus en tête des bailleurs avec une présence à hauteur de 37%. Au niveau du standing, les célibatorium représentent 82% contre moins de 1% pour les duplex. Avec la nouvelle réglementation, le gouvernement entend assainir le secteur du bail d’habitation privée et répondre au droit fondamental de chaque citoyen d’accéder à un logement décent. Mais si une chose est de légiférer, une autre est de veiller à l’application des textes. C’est souvent à ce niveau que le bât blesse au Burkina Faso.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/Groupe Ecodafrik

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