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Economie-Enjeux de la contrefaçon et du piratage : Décryptage avec l’Inspecteur Divisionneur en Douanes, Gansore Laurent Marie

Economie-Enjeux de la contrefaçon et du piratage : Décryptage avec l’Inspecteur Divisionneur en Douanes, Gansore Laurent Marie

C’est connu, les phénomènes de la contrefaçon et du piratage constituent des maux pour le commerce et partant le développement économique des Etats. Afin de mieux cerner ces phénomènes ainsi que leurs impacts sur les économies, nous avons rencontré le Spécialiste en Douanes de lutte contre la contrefaçon et le piratage, Laurent Marie Gansore. Décryptage d’un mal à plusieurs facettes !

 

Ecodufaso.com : Quel aperçu faites-vous des phénomènes de la contrefaçon et de piratage dans le monde et plus spécifiquement au Burkina Faso ?

Laurent Marie Gansore : Merci pour l’opportunité que vous m’offrez de m’exprimer sur un sujet aussi préoccupant que la contrefaçon et le piratage.

Il sied avant de nous prononcer sur les phénomènes de ce fléau de définir les concepts y afférents. La contrefaçon est une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle. Selon le glossaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « elle est avant tout l’imitation d’un produit. Le produit de contrefaçon n’est pas seulement identique dans un sens générique au produit imité, il donne de surcroit l’impression d’être un produit authentique, c’est à dire provenant du fabricant ou commerçant original ».

Quant à la propriété intellectuelle, elle représente selon la Convention de l’OMPI en son article 2) viii), les droits relatifs aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, aux interprétations des artistes interprètes…La propriété intellectuelle se subdivise en deux branches que sont la propriété industrielle (brevet, marque, modèle d’utilité, nom commercial, indication géographique, …) et la propriété littéraire et artistique regroupant le droit d’auteur et les droits voisins.

Il est à noter que l’on parle de contrefaçon quand il s’agit d’une atteinte portée à un droit de propriété industrielle ; et de piratage quand l’atteinte porte sur un droit d’auteur ou un droit voisin.

Ceci dit, la contrefaçon touche à tous les secteurs de la vie économique et sociale. Elle se retrouve dans nos assiettes, dans nos garde robes, et de façon générale dans notre milieu ambiant. Ainsi, la contrefaçon touche à la santé, la sécurité, à l’environnement… Il est alors clair que la contrefaçon est à la fois mondiale et nationale.

 

Y a-t-il une évolution positive dans la lutte ?

 

La lutte contre la contrefaçon et le piratage requiert une volonté affichée et des moyens adéquats pour y faire face. On peut affirmer sans risque de se tromper que de par la prise de conscience grandissante des populations sur les effets néfastes de la contrefaçon et du piratage (médicaments contrefaisants, aliments contrefaisants…), et de par les moyens juridiques de plus en plus coercitifs, qu’il y a une évolution significative dans cette lutte.

Mais comme dit un adage africain, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Cette implication doit être renforcée.

 

Quelle est la portée réelle de ces phénomènes sur l’économie ?

Les conséquences de la contrefaçon et du piratage sont énormes et souvent insidieuses. Sur le plan économique de lourdes conséquences sont enregistrées notamment en matière de désinvestissement, de dislocation du tissu industriel surtout pour les pays en voie de développement, laissant la place à un secteur informel qui peine à sortir du marasme économique.

A titre illustratif ; en 2010 selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), ce phénomène aurait coûté 71 milliard d’euro au pays du G20. En 2013 selon l’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM), 700 000 personnes meurent par an du fait des médicaments contrefaisants utilisés pour soigner le paludisme et la tuberculose.

En 2016 au Burkina Faso, selon le rapport du Comité National de Lutte contre la Piraterie des Œuvres Littéraires et Artistiques (CNLPOLA), le piratage a engendré des pertes énormes à l’économie burkinabè. Ces pertes s’élevaient à 4 719 179 200 FCFA pour l’industrie culturelle. A cela s’ajoute les droits de reproduction non recouvrés par le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteur (BBDA) au profit des artistes d’un montant de 589 897 275 FCFA.

Le constat est que les conséquences s’amplifient au fil des années du fait de la complexité du phénomène, et à nos jours, plus de 10% du commerce international est touché avec l’Afrique considérée comme le pré carré où se déversent la plupart des produits contrefaisants ou pirates.

 

Quels sont ses véritables enjeux pour le commerce mondial ?

Les enjeux de cette lutte pour le commerce mondial sont multiples et multiformes. Les plus importants sont entre autres : L’assainissement du commerce par la pratique d’un commerce licite au profit de tous, la valorisation de la Recherche et du Développement (R&D) dans la chaine de production, la sécurisation de la chaine logistique internationale pour la distribution de produits de qualité au profit des populations…

 

Quelles sont les solutions de réponse à votre avis ?

La lutte contre la contrefaçon et le piratage ne peut être efficace que s’il y a la conjugaison entre autres de :

-         Une volonté politique très affichée en la matière,

-         L’adoption d’un arsenal juridique approprié et très répressif

-         La coopération transnationale,

-         Une étroite collaboration entre les titulaires de droits et les autorités compétentes de lutte contre ce fléau,

-         La sensibilisation des populations sur les méfaits de la contrefaçon et du piratage,

-         La formation des agents de répression,

-         L’instauration d’une culture de la propriété intellectuelle avec l’introduction de modules de formation en la matière dans les grandes écoles de la place…

De ce qui précède, nous constatons que la lutte contre la contrefaçon et le piratage ne doit pas être l’apanage d’un corps d’élite, mais elle concerne tous les acteurs de la vie économique et sociale.

Vous êtes au Burkina dans le cadre d’un atelier de formation à l’endroit des douaniers sur cette question. Quel bilan tirez-vous ?

 

Dans cette lutte acharnée, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et les Douanes du monde entier travaillent en synergie pour y apporter des réponses idoines. C’est pour ce faire que du 2 au 6 octobre 2017, s’est tenu à l’Ecole Nationale des Douanes (END) du Burkina Faso abritant le Centre Régional de Formation (CRF) de l’OMD, un atelier de formation portant sur l’aspect opérationnel de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Cet atelier a réuni plusieurs spécialistes douaniers dans le domaine de la propriété intellectuelle (Cote d’Ivoire, Benin, Togo, Burkina Faso, Niger, Mali) dans le but de partager leurs expériences et de fédérer leurs efforts pour une lutte efficace contre ce fléau, étant entendu qu’en Afrique de l’Ouest nous vivons les mêmes réalités.

Cet atelier a été bénéfique à tous points de vues, car il a permis avec le concours de l’OMD et l’intervention d’Interpol, de la Section de Renseignement Criminel de la Police Nationale et du Ministère de la Santé burkinabè de mettre à nue les insuffisances constatées dans la lutte dans notre région (insuffisance de collaboration entre les acteurs, insuffisance de coopération internationale et régionale, insuffisance de culture d’enquête…) et d’accorder nos violons pour une synergie d’action afin d’être à même d’éradiquer ou du moins d’endiguer ce fléau.

 

Entretien réalisé par Balguissa Sawadogo

 

Balguissa Sawadogo

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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