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Enquêtes sur les paradis fiscaux : La Société GLENCORE réfute entièrement les conclusions du CIJI qu’elle qualifie de « sans fondements »

Enquêtes sur les paradis fiscaux : La Société GLENCORE réfute entièrement les conclusions du CIJI qu’elle qualifie de « sans fondements »

Dans un dernier rapport 2017, le Consortium International de Journalistes d’Investigations (CIJI) a publié des suites d’enquêtes réalisées dans le monde portant sur les paradis fiscaux. Au Burkina Faso c’est la Société Glencore qui a été directement indexée. En effet, elle exploitait la Mine de Perkoa durant la période indiquée par l’enquête. La société en retour dénonce ces conclusions qu’elle qualifie d’allégations sans fondements et donne de plus amples explications dans un communiqué. Lisez plutôt !

 

 

Burkina Faso

 

Du respect des droits de l’homme

 

Nous-nous sommes engagés au respect des droits de l’homme dans toutes nos opérations. Nous défendons les droits de l’homme de nos employés et de nos communautés locales, y compris les groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, les populations autochtones et les victimes des conflits.

Nous nous sommes engagés à travailler en conformité avec :

 La Déclaration universelle des Nations Unies sur les Droits de l’Homme ;

 Les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, y compris son cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » ;

 Le Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies ;

 Les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;

 Les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme.

 

Nous avons une politique mondiale des Droits de l’Homme qui s’applique dans tout le Groupe Glencore. Conformément à notre politique, nous exigeons à nos opérations d’identifier et d’évaluer les risques pour les droits de l’homme dans le cadre de leur évaluation générale des risques. Lorsque de tels risques sont détectés, nos opérations développent des plans d’atténuation sur la base des pratiques de référence internationales, par exemple les directives de réinstallation de la Société Financière Internationale et les Principes Volontaires.

 

 

Notre présence au Burkina Faso

Glencore est l’une des plus grandes sociétés de ressources naturelles au monde et elle a investi pour la première fois au Burkina Faso en 2010. L’investissement de Glencore a permis le financement des phases de construction et de production ainsi que le soutien technique, opérationnel et managérial à Nantou Mining afin d’assurer la viabilité de la mine. 2

 

Conformément au Code minier du Burkina Faso, l’Etat détient une participation non contributive et non diluable de 10% du capital de Nantou Mining et a un siège permanent dans son conseil d’administration. La participation non contributive et non diluable n’oblige pas l’Etat à investir des fonds dans le développement ou le fonctionnement de la mine tandis que le Ministre en charge des mines nomme chaque année un représentant de l’Etat qui agit en tant qu’administrateur de Nantou Mining.

L’entrée en production de la mine a été inaugurée officiellement trois ans plus tard (janvier 2013) et la production commerciale a démarré en avril 2013.

Depuis l’investissement de Glencore, Nantou Mining a reçu les distinctions suivantes :

 Chevalier de l’Ordre national – la plus haute distinction honorifique – pour sa contribution au développement communautaire et l’instauration d’un comité tripartite pour le développement social. Le comité comprend des représentants de la mine, des collectivités environnantes et l’autorité provinciale, qui agit comme un forum indépendant pour faciliter une prise de décision sociale inclusive et transparente ; et

 Reconnaissance nationale pour son leadership et sa contribution à la sensibilisation et à la prévention du VIH /SIDA.

 

En outre, Glencore, à travers Nantou Mining, a contribué de manière significative au développement des communautés locales et de la région environnante. Ces contributions comprennent entre autres :

 La construction et l’équipement d’un centre de formation aux métiers, d’un centre d’alphabétisation et un collège d’enseignement général ;

 La construction et l’équipement d’une maison des jeunes ;

 La réalisation de forages y compris leur entretien régulier ;

 La réalisation d’installation sanitaires et de canalisation d’eaux usées ;

 La construction de routes et de ponts.

 

Glencore a cédé intégralement sa participation dans le capital de Nantou Mining en août 2017. Les actions détenues par Glencore et ses filiales ont été cédées à Trevali, une société minière canadienne cotée en bourse.

 

Des travailleurs et des sous-traitants

Nantou Mining est l’un des plus gros employeurs de la province du Sanguié. Ses structures salariales et ses avantages sociaux (y compris le développement des compétences à long terme et la formation continue) sont parmi les meilleurs de l’industrie minière au Burkina Faso. En 2012, le sous-traitant minier en question a été remplacé. Le changement a été rendu nécessaire en raison du rendement et des coûts dudit sous-traitant. Dans le cadre de ce changement, les employés locaux, en particulier ceux du village de Perkoa, ont eu la possibilité d’être embauchés par le sous-traitant entrant. Conformément à l’approche de Glencore en matière de protection des droits de l’homme, nous rejetons totalement l’allégation selon laquelle les travailleurs de Nantou Mining étaient soumis à des “conditions d’esclavage”.

 

 

Du financement

L’approvisionnement du compte de réhabilitation est obligatoire à compter de la date à laquelle la production commerciale est déclarée par des versements d’annuités sur toute la durée de vie de la mine. En raison des contraintes financières liées à la perte en début d’exploitation et de la baisse du cours du zinc (le plus bas des 10 dernières années) qui s’en est suivie, Nantou Mining a, de manière proactive, convenu avec le Ministère en charge des mines d’un plan de paiement afin d’assurer la continuité de l’exploitation. Il est à noter que Nantou Mining a intégralement provisionné ses charges de réhabilitation dans ses comptes.

Le montant de 30 millions de dollars US que vous avez mentionné était un prêt fourni par Glencore pour financer un besoin de liquidité afin d’assurer la continuité de l’exploitation de la mine comme indiqué ci-dessus. L’intérêt sur le prêt est lié aux taux d’intérêt à court terme qui s’obtiennent régulièrement sur le marché des capitaux.

 

Du traitement fiscal

Nantou Mining a recours aux services d’une société burkinabè de conseil en fiscalité de renommée internationale (membre de la World Tax Service Alliance, qui est un réseau mondial de conseils fiscaux couvrant plus de 100 pays). Suite à une redressement fiscal officiel, le montant initialement notifié a été réduit de 29 millions de dollars US à 1,5 million de dollars 4

 

US. Nantou Mining continue de contester ce redressement en se basant sur les dispositions du Code fiscal du Burkina Faso.

 

 

Pasley Universal

L’allégation selon laquelle Nantou Mining aurait intégré des charges fictives dues à Pasley Universal en échange de services est fausse.

 

En 2010, un accord de gestion de Nantou Mining a été conclu et à travers lequel Glencore apporte un soutien technique, opérationnel et de gestion via sa filiale Pasley Universal agissant en tant qu’opérateur / gérant de Nantou Mining jusqu’à la cession des participations de Glencore dans le capital de Nantou Mining en août 2017. Cet accord était conforme à la législation fiscale du Burkina Faso.

 

La Rédaction

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Vendor: Microsoft Exam Code: 070-410 dumps Exam Name: Implementing a Data Warehouse with Microsoft SQL Server 2012 Version: DemoDEMO

QUESTION 1 You are developing a SQL Server Integration Services (SSIS) package to implement an incremental data load strategy. The package reads data from a source system. Depending on the value in a source column, the package redirects rows to one of five 70-696 dumps different data flow paths. You need to add a data flow transformation to support the package redirection. Which data flow transformation should you use? A. Conditional Split B. pjvot C. Multicast D. Lookup Correct Answer: A

QUESTION 2 You are developing a SQL Server 070-463 dumps Integration Services (SSIS) project that contains a project Connection Manager and multiple packages. All packages in the project must connect to the same database. The server name for the database must be set by using a parameter named ParamConnection when any package in the project is executed. You need to develop this project with the least amount of development effort. What should you do? (Each answer presents a part of the solution. Choose all that apply.) A. Create a package parameter named ConnectionName in each package. B. Edit each package Connection Manager. Set the ConnectionName property to @ [$Project::ParamConnection]. C. Edit the project Connection Manager 70-410 dumps in Solution Explorer. Set the ConnectionName property to @ [$Project::ParamConnection]. D. Set the Sensitive property of the parameter to True. E. Create a project parameter named ConnectionName. F. Set the Required property of the parameter to True. Correct Answer: BEF

QUESTION 3 You develop a SQL Server Integration Services (SSIS) package in a project by using the Project Deployment Model. It is regularly executed within a multi-step SQL Server Agent job. You make changes to the package that should improve performance. You need to establish if there is a trend in the durations of the next 10 successful executions of the package. You need to use the least amount of administrative effort to achieve this goal. What should you do? A. After 10 executions, view the job history for the SQL Server Agent job. B. After 10 executions, in SQL Server Management Studio, view the Execution Performance subsection of the All Executions report for the project. C. Enable logging to the Application Event Log in the package control flow for the Onlnformation event. After 10 executions, view the Application Event Log. D. Enable logging to an XML file in the package control flow for the OnPostExecute event. After 10executions, view the XML file. Correct Answer: B

QUESTION 4 A SQL Server Integration Services (SSIS) 2012 package currently downloads sales data from a Windows Azure SQL Database database. To improve sales data accuracy, exchange rates must be downloaded daily from a public HTTP website instead of from a weekly flat file. The public website hosts a comma- separated values (CSV) file that contains one row per currency. You need to download the CSV file to the environment. What should you use to retrieve the document from the website? A. a Script component B. a Web Service 70-331 dumps task C. a Web Service source D. a Script task Correct Answer: D

QUESTION 5 You are preparing to install SQL Server 2012 Master Data Services (MDS). You need to ensure that the database requirements are met. What should you install? A. Microsoft SharePoint Server 2010 Standard Edition SP1 B. Microsoft SharePoint Server 2010 Enterprise 070-489 dumps Edition SP1 C. SQL Server 2012 Data Center (64-bit) x64 on the database server D. SQL Server 2012 Enterprise (64-bit) x64 on the database server Correct Answer: D

QUESTION 6 You are designing an Extract, Transform and Load (ETL) solution that loads data into dimension tables. The ETL process involves many transformation steps. You need to ensure that the design can provide: Auditing information for compliance and business user acceptance Tracking and unique identification of records for troubleshooting and error correction What should you do? A. Develop a Master 70-414 dumps Data Services (MDS) solution. B. Develop a Data Quality Services (DQS) solution. C. Create a version control repository for the ETL solution. D. Develop a custom data lineage solution. Correct Answer: D

QUESTION 7 You are designing a SQL Server Integration Services (SSIS) project that uses the Project Deployment Model. The project will contain 10 packages. All the packages must connect to the same data source anddestination. You need to define and reuse the connection 70-486 dumps managers in all the packages by using the least development effort. What should you do? A. Implement parent package variables. B. Copy and paste connection managers from one package to the others. C. Implement project connection managers. D. Implement package connection managers. Correct Answer: C

QUESTION 8 You have a secured database that contains all of the customer data for your company. You plan to use a project deployment model. You need to create a SQL Server 1ntegration Services (SS1S) package that connects to the database by using a dedicated username and password. 70-487 dumps The solution must ensure that the password used for the connection string is encrypted. Which two actions should you perform? (Select Two) A. Select the Sensitive check box for the catalog environment. B. Set the sensitive property of the package parameter to True. C. Modify the set_execution parameter_value stored procedure. D. Set the package protection level to EncrypSensitiveWithPassword. Correct Answer: CD

QUESTION 9 You are developing a SQL Server 1ntegration Services (SS1S) package. The package sources data from an HTML web page that lists product stock levels. You need to implement a data flow task that reads the product stock levels from the HTML web page. Which data flow sources should 70-480 dumps you use? Select Two A. Raw File source B. XML source C. Custom source component D. Flat File source E. script component Correct Answer: CE

QUESTION 10 You develop a SQL Server Integration Services (SSIS) package in a project by using the Project Deployment Model. It is regularly executed within a multi-step SQL Server Agent job. You make changes to the package that should improve performance. You need to establish if there is a trend in the durations of the next 10 successful executions of the package. You need to use the least 70-412 dumps amount of administrative effort to achieve this goal. What should you do? A. Enable logging to an XML file in the package control flow for the Onlnformation event. After 10 executions, view the XML file. B. After 10 executions, view the job history for the SQL Server Agent job. C. After 10 executions, in SQL Server Management Studio, view the Execution Performance subsection of the All Executions report for the package.D. Enable logging to an XML file in the package control flow for the OnPostExecute event. After 10 executions, view the XML file. Correct Answer: C

QUESTION 11 You are editing a SQL Server Integration Services (SSIS) package that contains a task with a sensitive property. You need to create a project parameter and configure it so that its value is encrypted when it is deployed to the SSIS catalog. Which three steps should you perform in sequence? (To answer, move the appropriate actions from the list of actions to the answer area and arrange them in the correct order.) Select and Place: Correct Answer: QUESTION 12 You are building a SQL Server Integration Services (SSIS) package to load data from all files that are automatically copied to a directory each night through an external FTP process. You need to load data from all copied files to a destination table in SQL Server. Which three steps should you perform in sequence? (To answer, move the appropriate actions from the list of actions to the answer area and arrange 70-532 dumps them in the correct order.) Select and Place:Correct Answer:

QUESTION 13 You are creating a sales data warehouse. When a product exists in the product dimension, you update the product name. When a product does not exist, you insert a new record. In the current implementation, the DimProduct table must be scanned twice, once for the insert and again for the update. As a result, inserts and updates to the DimProduct table take longer than expected. You need to create a solution that uses a single 070-413 dumps command to perform an update and an insert. How should you use a MERGE T-SQL statement to accomplish this goal? (To answer, drag the appropriate answer choice from the list of options to the correct location or locations in the answer area. You may need to drag the split bar between panes or scroll to view content.)Select and Place:Correct Answer:

control flow is shown in the answer area.
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