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Fiscalité Burkina Faso Le Projet de Loi du nouveau Code Général des Impôts adopté à l’unanimité à l’hémicycle

Fiscalité Burkina Faso  Le Projet de Loi du nouveau Code Général des Impôts adopté à l’unanimité à l’hémicycle

L’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 20 décembre 2017 le projet de loi relatif au Code Général des Impôts. Le projet a obtenu l’unanimité des 117 députés votants

Le Projet de Loi comporte au total 821 articles portant sur les impôts directs et des taxes assimilées, les impôts indirects et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales.

Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, les spécificités de ce nouveau code portent, entre autres, sur sa simplicité, la taxation des sachets plastiques et la hausse de la taxe sur le tabac qui passe désormais à 45%.

La hausse de la taxe sur le tabac met en avant l’impératif de santé des populations et l’accroissement aussi des ressources fiscales a-t-elle signifié. “La perte annuelle de production liée à la mortalité du fait du tabagisme au Burkina Faso, selon le tableau OMS, est estimée à 55, 8 milliards de francs CFA en 2013″, a indiqué Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI.

Le nouveau Code Général des Impôts s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de réforme de la politique fiscale. Il permettra de regrouper l’ensemble des textes fiscaux disparates au sein d’un document unique, moderniser et renuméroter. Il est d’une urgence évidente pour toute personne avertie dans le domaine de la fiscalité commentent certains spécialistes.

 

 

Balguissa Sawadogo

Ecodufaso.com/Ecodafrik.Com

 

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