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Habitat au Burkina: Vers l’application de la loi sur le bail d’habitation privé

Habitat au Burkina: Vers l’application de la loi sur le bail d’habitation privé

La loi portant bail d’habitation privé au Burkina Faso pourrait connaître un début d’application très bientôt. Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a organisé, le lundi 15 mai 2017 à Ouagadougou, un atelier national de validation des projets de barèmes portant bail d’habitation privé au Burkina Faso et du décret d’application de la loi sur le bail locatif.

 

 

Le ministère en charge de l’Habitat s’active à peaufiner la loi portant bail d’habitation privé au Burkina Faso, adopté depuis décembre 2015 par le Conseil national de Transition (CNT). L’application de ladite loi ne devrait plus tarder, selon les spécialistes. Dans cette dynamique, le ministère a organisé, le lundi 15 mai 2017 à Ouagadougou, un atelier de validation. La rencontre a réuni une centaine de participants. Il s’agit de représentants des services centraux et déconcentrés de l’Etat, du secteur privé et de la société civile. Leur mission a été de valider les projets de barème des loyers d’habitation et du décret d’application de ladite loi.

Il ressort que le projet de barème définit trois types de bâtiments (simple ou à niveau), répartis en 11 catégories en fonction des matériaux de construction utilisés, des équipements installés dans la maison, du niveau d’aménagement de la zone et de la cour, de la localité (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, les autres capitales régionales, les chefs-lieux de provinces, communes rurales et villages rattachés)…

Concernant la tarification, le loyer mensuel de chaque catégorie est déterminée en multipliant le prix de location par m2 avec la surface couverte louée, majoré des coûts des équipements fonctionnels. La surface considérée est celle du plancher couvert, mesurée de l’intérieur du bâtiment et celle des terrasses couvertes. Les prix du m2 varient de 114 à 1348 F CFA en fonction du standing de la maison et de la localité.

En outre, le montant du loyer mensuel sera majoré par les coûts fixés pour des unités d’équipements fonctionnels. Il s’agit, entre autres, des brasseurs, climatiseurs, baignoires, chauffe-eau solaire, piscines, extincteurs.

A noter également que le montant du loyer sera minoré de 5%, si l’habitation n’est pas équipée d’une installation d’eau courante ou électrique fonctionnelle. La minoration sera de 10% quand l’habitation ne dispose pas des deux types d’équipements fonctionnels.

Cette exigence est d’ailleurs consignée dans le projet de décret d’application de la loi qui définit également les travaux de réparation à la charge du bailleur, la périodicité de la révision du loyer…

Les deux documents (projets de barème des loyers d’habitation et décret d’application de ladite loi) ont été présentés aux participants de l’atelier. Après la présentation les participants ont fait des remarques de forme et de fond et formulé des suggestions pour une bonne application de la loi.

Entre autres recommandations, l’on a relevé la nécessité d’obliger les bailleurs à signer des contrats de bail avec les locataires, le cas échéant, les sanctionner. Les participants ont aussi recommandé la construction de logements par l’Etat lui-même, la réduction des coûts des matériaux de construction, etc.

Selon le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH), Léon-Paul Toé, toutes les remarques seront prises en compte pour améliorer les deux documents avant leur soumission en conseil des ministres.

Alfred KANON

ecodufaso.com / ecodafrik.com

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