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Organisation mondiale des douanes Le Burkina Faso remet ses instruments d’adhésion à la Convention de Kyoto «révisée»

Organisation mondiale des douanes Le Burkina Faso remet ses instruments d’adhésion à la Convention de Kyoto «révisée»

L’ambassadeur du Burkina Faso auprès de l’Union européenne et représentante permanente auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Mme Jacqueline Marie Zaba/Nikiéma a procédé samedi 8 juillet 2017 à Bruxelles au dépôt de l’instrument d’adhésion de notre pays à la Convention de Kyoto «révisée».
C’est le secrétaire général de l’OMD Kunio Mikuriya qui a reçu le document signé des mains du président Roch Marc Christian Kaboré. Par cet acte, le Burkina Faso qui a ratifié la Convention de Kyoto «révisée» adoptée en 1999 adhère définitivement à ses instruments.

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Le Conseil de coopération douanière de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté le 18 mai 1973 à Kyoto, la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, dans le but de favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.

Après l’entrée en vigueur de cette Convention, le monde a connu une évolution rapide, non seulement des échanges conjugués avec la mondialisation du commerce par la création le 1er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi en raison de l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette évolution a alors imposé de nouvelles modifications des procédures et des pratiques.

La Convention de Kyoto était considérée comme n’évoluant pas en fonction des besoins des milieux commerciaux et industriels. De ce fait, il a fallu procéder à sa révision afin d’en faire un outil efficace de simplification et d’harmonisation de l’ensemble des régimes douaniers, étant entendu qu’elle était le seul instrument prévoyant des régimes douaniers harmonisés.

Au lieu d’écrire de nouveaux textes, le 26 juin 1999, à l’occasion de la session annuelle de l’OMD, les directeurs généraux des douanes ont adopté la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers amendée depuis connue sous le nom de «Convention de Kyoto révisée».

Cette révision a pour objet, non seulement de répondre aux besoins des milieux commerciaux, mais également d’améliorer l’efficacité des mesures destinées à assurer le respect de la législation douanière ainsi que celle des contrôles douaniers.

La révision a permis notamment d’introduire de nouveaux principes relatifs au contrôle douanier. On peut citer, entre autres, l’engagement pris par la douane de faciliter et d’améliorer la transparence et la prévisibilité au profit de tous les intervenants du commerce international et l’engagement de l’OMD à coopérer avec d’autres autorités compétentes en la matière ainsi qu’avec les milieux commerciaux, mais aussi à mettre en œuvre les normes internationales pertinentes. La révision a également permis la création d’un Comité de gestion de la Convention. Ce Comité a pour rôle de s’assurer que toutes les dispositions de la Convention sont à jour. Il assure aussi un rôle de conciliateur ou d’arbitre lors de différends non résolus entre parties contractantes.

Par ailleurs, de nouvelles dispositions introduites dans la Convention, telles que les normes transitoires et les directives, visent à aider les gouvernements à remplir leurs obligations, notamment par des accords d’assistance administrative, la transparence et le droit de recours.

Cette convention «révisée» recommande notamment aux Etats de mettre en œuvre des régimes simplifiés et harmonisés et leur demande en outre une amélioration constante des techniques de contrôle douanier, l’utilisation maximale des technologies de l’information et des systèmes informatisés, le transfert électronique de fonds, la coopération avec les milieux commerciaux dans un esprit de partenariat entre la douane et les entreprises.

Elle prévoit grâce à des interventions coordonnées avec d’autres institutions, de faciliter l’accessibilité de chacun aux renseignements disponibles avant l’arrivée des marchandises et met en place un système de règlement des différends transparents en matière douanière.

Les avantages de notre adhésion

La ratification de la Convention de Kyoto «révisée» présente des avantages considérables, pour notre pays aussi bien sur le plan économique, fiscal que la facilitation des échanges commerciaux et l’attrait des investisseurs.

Par cet acte, notre pays atteste qu’il appliquera désormais les normes internationales en vigueur en matière douanière. Cela constitue un symbole fort et un message clair aux acteurs économiques nationaux et internationaux de ce que le Burkina Faso promeut et préserve des régimes douaniers modernes et efficaces, conformes aux normes internationales et garantit la facilitation du commerce légitime sans, toutefois, porter préjudice aux contrôles douaniers

Notre pays a aussi désormais la possibilité de participer à l’élaboration des futures normes douanières et de s’impliquer davantage dans les négociations commerciales.

Cette adhésion pleine et entière à la Convention de Kyoto «révisée» autorisée suite à un vote à l’Assemblée nationale permettra non seulement à notre pays de s’impliquer d’avantage dans les négociations commerciales mais aussi d’assumer éventuellement un rôle de premier plan au sein du Comité de gestion de cette convention qui est habilité à faire des propositions d’amendements des textes douaniers dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le Burkina Faso peut aussi concevoir des activités de renforcement des capacités des acteurs de la douane avec l’appui de l’Organisation mondiale de la douane (OMD) ou de l’OMC. En effet, les membres de l’OMD qui sont parties ou désireux de devenir parties à la Convention de Kyoto «révisée» bénéficient de mesures préférentielles de renforcement des capacités liées à ladite Convention.

Plusieurs dispositions de la Convention de Kyoto «révisée», notamment sur le système douanier d’échange électronique de données, sur les systèmes douaniers de gestion du risque et sur les renseignements préalables, sont censées améliorer la durée nécessaire pour la mainlevée. Une mainlevée plus rapide des marchandises aux frontières bénéficie directement et indirectement aux administrations des douanes comme aux entreprises dans la mesure où elle est supposée réduire les coûts commerciaux pesant sur les entreprises.

De nombreuses dispositions de la Convention de Kyoto «révisée», telles que les partenariats douane-entreprises, la transparence et les procédures de recours, sont supposées permettre une amélioration des investissements directs étrangers (IDE) et de la compétitivité économique. D’après des enquêtes de la Banque mondiale datées de 2003, le secteur privé considère que la mise en place de procédures efficaces et simplifiées aux frontières constitue l’un des facteurs importants pour déterminer les endroits où il fait bon d’investir.

Lorsque les marchandises s’échangent plus vite et à un coût moindre, les entreprises deviennent plus compétitives sur les marchés nationaux et internationaux et peuvent aussi découvrir la possibilité d’exporter des marchandises périssables alors qu’elles ne le pouvaient pas jusqu’alors.

Certaines mesures spécifiques de la Convention de Kyoto «révisée» peuvent renforcer la capacité des administrations des douanes à améliorer la perception des recettes fiscales. Tout d’abord, les recettes fiscales peuvent augmenter en raison de l’accroissement des importations découlant d’une mainlevée plus rapide des marchandises et d’une diminution des coûts commerciaux. Par ailleurs, les mesures de facilitation des échanges peuvent permettre de réduire la fraude douanière, notamment la contrebande. Enfin, et surtout, une technique douanière spécifique, tel que le contrôle a posteriori prônée par la Convention de Kyoto «révisée» est de nature à améliorer la perception des recettes fiscales.

Outre les avantages économiques et fiscaux, la mise en œuvre de la Convention de Kyoto «révisée» devrait permettre à notre pays de promouvoir la sécurité ainsi que la protection de la société et de la santé des personnes. La gestion douanière des risques est un élément-clé d’une mise en œuvre efficace des contrôles douaniers, facilitant dans le même temps les flux commerciaux légitimes. En permettant aux administrations des douanes de coordonner rapidement leurs actions, non seulement, avec les autres organismes présents aux frontières et le secteur privé, mais aussi avec les partenaires internationaux, les normes en matière de technologie de l’information contribuent à détecter les mouvements transfrontaliers des personnes ou des marchandises illicites.

Par ailleurs, la transparence et la prévisibilité des régimes douaniers permettent une amélioration réelle de l’éthique et du professionnalisme des administrations des douanes dans le monde entier.

Romaric HIEN

Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles

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Vendor: Microsoft Exam Code: 070-410 dumps Exam Name: Implementing a Data Warehouse with Microsoft SQL Server 2012 Version: DemoDEMO

QUESTION 1 You are developing a SQL Server Integration Services (SSIS) package to implement an incremental data load strategy. The package reads data from a source system. Depending on the value in a source column, the package redirects rows to one of five 70-696 dumps different data flow paths. You need to add a data flow transformation to support the package redirection. Which data flow transformation should you use? A. Conditional Split B. pjvot C. Multicast D. Lookup Correct Answer: A

QUESTION 2 You are developing a SQL Server 070-463 dumps Integration Services (SSIS) project that contains a project Connection Manager and multiple packages. All packages in the project must connect to the same database. The server name for the database must be set by using a parameter named ParamConnection when any package in the project is executed. You need to develop this project with the least amount of development effort. What should you do? (Each answer presents a part of the solution. Choose all that apply.) A. Create a package parameter named ConnectionName in each package. B. Edit each package Connection Manager. Set the ConnectionName property to @ [$Project::ParamConnection]. C. Edit the project Connection Manager 70-410 dumps in Solution Explorer. Set the ConnectionName property to @ [$Project::ParamConnection]. D. Set the Sensitive property of the parameter to True. E. Create a project parameter named ConnectionName. F. Set the Required property of the parameter to True. Correct Answer: BEF

QUESTION 3 You develop a SQL Server Integration Services (SSIS) package in a project by using the Project Deployment Model. It is regularly executed within a multi-step SQL Server Agent job. You make changes to the package that should improve performance. You need to establish if there is a trend in the durations of the next 10 successful executions of the package. You need to use the least amount of 070-461 dumps administrative effort to achieve this goal. What should you do? A. After 10 executions, view the job history for the SQL Server Agent job. B. After 10 executions, in SQL Server Management Studio, view the Execution Performance subsection of the All Executions report for the project. C. Enable logging to the Application Event Log in the package control flow for the Onlnformation event. After 10 executions, view the Application Event Log. D. Enable logging to an XML file in the package control flow for the OnPostExecute event. After 10executions, view the XML file. Correct Answer: B

QUESTION 4 A SQL Server Integration Services (SSIS) 2012 package 070-347 dumps currently downloads sales data from a Windows Azure SQL Database database. To improve sales data accuracy, exchange rates must be downloaded daily from a public HTTP website instead of from a weekly flat file. The public website hosts a comma- separated values (CSV) file that contains one row per currency. You need to download the CSV file to the environment. What should you use to retrieve the document from the website? A. a Script component B. a Web Service 70-331 dumps task C. a Web Service source D. a Script task Correct Answer: D

QUESTION 5 You are preparing to install SQL Server 2012 Master Data Services (MDS). You need to ensure that the database requirements are met. What should you install? A. Microsoft SharePoint Server 2010 Standard Edition SP1 B. Microsoft SharePoint Server 2010 Enterprise 070-489 dumps Edition SP1 C. SQL Server 2012 Data Center (64-bit) x64 on the database server D. SQL Server 2012 Enterprise (64-bit) x64 on the database server Correct Answer: D

QUESTION 6 You are designing an Extract, Transform and Load (ETL) solution that loads data into dimension tables. The ETL process involves many transformation steps. You need to ensure that the design can provide: Auditing information for compliance and business user acceptance Tracking and unique identification of records for troubleshooting and error correction What should you do? A. Develop a Master 70-414 dumps Data Services (MDS) solution. B. Develop a Data Quality Services (DQS) solution. C. Create a version control repository for the ETL solution. D. Develop a custom data lineage solution. Correct Answer: D

QUESTION 7 You are designing a SQL Server Integration Services (SSIS) project that uses the Project Deployment Model. The project will contain 10 packages. All the packages must connect to the same data source anddestination. You need to define and reuse the connection 70-486 dumps managers in all the packages by using the least development effort. What should you do? A. Implement parent package variables. B. Copy and paste connection managers from one package to the others. C. Implement project connection managers. D. Implement package connection managers. Correct Answer: C

QUESTION 8 You have a secured database that contains all of the customer data for your company. You plan to use a project deployment model. You need to create a SQL Server 1ntegration Services (SS1S) package that connects to the database by using a dedicated username and password. 70-487 dumps The solution must ensure that the password used for the connection string is encrypted. Which two actions should you perform? (Select Two) A. Select the Sensitive check box for the catalog environment. B. Set the sensitive property of the package parameter to True. C. Modify the set_execution parameter_value stored procedure. D. Set the package protection level to EncrypSensitiveWithPassword. Correct Answer: CD

QUESTION 9 You are developing a SQL Server 1ntegration Services (SS1S) package. The package sources data from an HTML web page that lists product stock levels. You need to implement a data flow task that reads the product stock levels from the HTML web page. Which data flow sources should 70-480 dumps you use? Select Two A. Raw File source B. XML source C. Custom source component D. Flat File source E. script component Correct Answer: CE

QUESTION 10 You develop a SQL Server Integration Services (SSIS) package in a project by using the Project Deployment Model. It is regularly executed within a multi-step SQL Server Agent job. You make changes to the package that should improve performance. You need to establish if there is a trend in the durations of the next 10 successful executions of the package. You need to use the least 70-412 dumps amount of administrative effort to achieve this goal. What should you do? A. Enable logging to an XML file in the package control flow for the Onlnformation event. After 10 executions, view the XML file. B. After 10 executions, view the job history for the SQL Server Agent job. C. After 10 executions, in SQL Server Management Studio, view the Execution Performance subsection of the All Executions report for the package.D. Enable logging to an XML file in the package control flow for the OnPostExecute event. After 10 executions, view the XML file. Correct Answer: C

QUESTION 11 You are editing a SQL Server Integration Services (SSIS) package that contains a task with a sensitive property. You need to create a project parameter 70-417 dumps and configure it so that its value is encrypted when it is deployed to the SSIS catalog. Which three steps should you perform in sequence? (To answer, move the appropriate actions from the list of actions to the answer area and arrange them in the correct order.) Select and Place: Correct Answer: QUESTION 12 You are building a SQL Server Integration Services (SSIS) package to load data from all files that are automatically copied to a directory each night through an external FTP process. You need to load data from all copied files to a destination table in SQL Server. Which three steps should you perform in sequence? (To answer, move the appropriate actions from the list of actions to the answer area and arrange 70-532 dumps them in the correct order.) Select and Place:Correct Answer:

QUESTION 13 You are creating a sales data warehouse. When a product exists in the product dimension, you update the product name. When a product does not exist, you insert a new record. In the current implementation, the DimProduct table must be scanned twice, once for the insert and again for the update. As a result, inserts and updates to the DimProduct table take longer than expected. You need to create a solution that uses a single 070-413 dumps command to perform an update and an insert. How should you use a MERGE T-SQL statement to accomplish this goal? (To answer, drag the appropriate answer choice from the list of options to the correct location or locations in the answer area. You may need to drag the split bar between panes or scroll to view content.)Select and Place:Correct Answer:

QUESTION 14 You are designing a package control flow. The package moves sales order data from a SQL Azure transactional database to an on-premise reporting 70-463 dumps database. The package will run several times a day, while new sales orders are being added to the transactional database. The current design of the package

control flow is shown in the answer area.
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